Déposée le 14 mai 2002 par GIRAUDO JEAN-CLAUDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERMALUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est GIRAUDO JEAN-CLAUDE domicilié(e) CHAMPCLAUSON, CHEMIN DE PORTE,30110 LA GRAND-LOMBES - 30110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARIE AGNES PICHAUD AVOCAT domicilié(e) 20, RUE DU MOULIN JOLY,75011 PARIS - 75011 - France.
La marque FERMALUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMALUX est expirée depuis le 14 mai 2012.
GIRAUDO JEAN-CLAUDE - CHAMPCLAUSON, CHEMIN DE PORTE,30110 LA GRAND-LOMBES - 30110 - France
MARIE AGNES PICHAUD AVOCAT - 20, RUE DU MOULIN JOLY,75011 PARIS - 75011 - France
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368700 - Publication au BOPI 2003-04-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, matières plastiques à l'état brut, préparation pour la trempe et la soudure des métaux. Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
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